Conditions Générales de Vente

Studio XL
SIRET : 942 149 139 00019
Code APE : 7311Z – Activités des agences de publicité
Siège social : 19 rue de la Guillauderie, Parc d’activités de Tournebride, 44118 La Chevrolière – France

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du Vendeur dans le cadre de ses activités de communication visuelle, comprenant notamment : la conception graphique, fabrication et pose d’enseignes, création et pose d’adhésifs, réalisation de signalétique, vente d’objets publicitaires, vente de fichiers numériques. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier.

Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable valable 30 jours. La commande devient ferme après signature du devis avec la mention « Bon pour accord » et/ou versement d’un acompte (sauf accord contraire).

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon le statut du client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire : un acompte de 30 % à 50 % à la commande, solde à la livraison ou en fin de prestation. En cas de retard de paiement : pénalités calculées selon le taux légal en vigueur, indemnité forfaitaire de 40 € (clients professionnels). Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou retirer toute prestation en cas de non-paiement.

Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les retards liés à une validation tardive du client, aux fournisseurs, aux conditions météo (pose extérieure) ou à des contraintes techniques ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

Validation des maquettes (BAT)

Une maquette ou un Bon à Tirer (BAT) est soumis au Client avant fabrication. La validation écrite vaut acceptation définitive. Aucune modification ne pourra être prise en compte après validation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs non signalées.

Fabrication et pose

Le Client s’engage à fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention et à obtenir les autorisations nécessaires (mairie, bailleur, copropriété, etc.). Toute contrainte imprévue pourra entraîner un surcoût. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de dégradations liées à un support existant défectueux.

Objets publicitaires

Les produits peuvent présenter de légères variations (couleur, marquage, dimensions) liées à la fabrication. Ces variations ne constituent pas un défaut.

Vente de fichiers numériques

Les fichiers numériques sont livrés dans les formats convenus. Sauf accord écrit, ils sont destinés à un usage défini : toute revente, cession ou diffusion est interdite. Aucun remboursement n’est possible après livraison.

Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Sauf cession écrite, les droits d’exploitation sont limités et les fichiers sources ne sont pas fournis automatiquement. Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser les réalisations à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux).

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés à la réception. Toute réserve doit être signalée immédiatement.

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. Passé ce délai, la prestation est considérée comme conforme.

Droit de rétractation

Pour les clients particuliers, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux prestations déjà exécutées et aux fichiers numériques livrés.

Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits, d’un support fourni par le client, ou de dommages indirects ou d’une perte d’exploitation.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.